Article 1 - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque Client à sa demande. Toute commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions qui l’emportent de convention sur celles de l’acheteur.
Article 2 - Confirmation de commande et annulation
Les commandes, modifications et annulations sont prises en compte de 9h à 19h du lundi au samedi inclus et uniquement après réception d’un courrier ou d’un fax au 01 34 51 03 69 avec le cachet de la société, la signature, le nom et la fonction du donneur d’ordre, la date et la mention « Bon pour accord » (ou « annulation de commande » le cas échéant), le montant total TTC, le détail de la commande et la référence fournie par Italie Gastronomie. Les délais de modification et/ou d’annulation sont les suivants :
concernant les plateaux repas ou buffet de moins de 10 personnes, le délai est au plus tard la veille avant 17h. Pour les buffets, quand le nombre de personnes est supérieur à 10 et inférieure à 30, le délai est de 2 jours ouvrés avant 17h. Concernant les Buffets de plus de 30 personnes,, Cocktails et Petits Déjeuners, le délai est de 3 jours ouvrés. Les commandes annulées ou modifiées sans tenir compte des délais indiqués ci-dessus seront facturées en totalité. En cas d’information erronée communiquée par le client, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Italie Gastronomie. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans la plage horaire prévue dépassent 3 heures, sauf cas de force majeure ou cas d’évènements susceptibles d’empêcher la livraison : embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de Méditérranée Gastronomie. Méditérranée Gastronomie se réserve le droit de modifier éventuellement la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en fonctions des stocks et approvisionnements.
Article 3 - Tarification et Conditions de paiement
Les prix indiqués sont tous hors taxes. Les frais de livraison et de reprise sont facturés en sus sauf mention particuliére mentionée sur le devis ou la commande. Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le devis et/ou le bon de commande. Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Chaque commande nécéssite pour être confirmée et enregistrée un accompte de 30% débité/encaissé à la livraison. Toutes nos factures sont fournies à la livraison et sont payables net sans escompte à la livraison de la commande. Il est possible d’ouvrir un compte Entreprise avec paiement sous 8 jours.
Article 4 - Dommages et Intérêts, clause pénale
En cas de non-paiement des factures à leur échéance, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale européenne majoré de sept points, conformément aux disposition des articles L 441-3 et L441-6 du Code de Commerce. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.
Article 5 - Qualité
Méditérranée Gastronomie sélectionne avec le plus grand soin et contrôle régulièrement la qualité des produits de ses partenaires. Néanmoins, les produits livrés doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 heures après leur livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison et toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Méditérranée Gastronomie se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements.
Article 6 - Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, veuillez le consommer avec modération. Les photos éditées sur notre site Internet ou dans nos documentations ne sont pas contractuelles.
Article 7 - Attribution de juridiction
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce dont dépend Méditérranée Gastronomie sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le site www.mediterraneegastronomie.com <http://www.mediterraneegastronomie.com> est conçu et réalisé par la société Meliatis/Vadooweb (partie conseil et Arborescence) et par EC Consultant (pour la partie graphisme et technique)
Les photos sont la propriété exclusive de Méditerranée Gastronomie
Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du site http://www.mediterraneegastronomie.com
Exonération de la responsabilité technique
Méditerranée Gastronomie décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, il ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Collecte de données personnelles et Cookies
Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une demande de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), et dont la délivrance du récépissé est en cours.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978).
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de Méditerranée Gastronomie est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
Les Logos sont des marques déposées par leur société respective. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit du Méditerranée gastronomie. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Méditerranée Gastronomie. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite. Messagerie et envoi de courriels
Les messages que vous faites parvenir par l'intermédiaire de l'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.
Liens vers http://www.mediterraneegastronomie.com
Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers http://www.mediterraneegastronomie.com
Toutefois, Méditerranée Gastronomie récuse l'utilisation de "frames" qui laissent supposer aux internautes qu'ils consultent un autre site que http://www.mediterraneegastronomie.com